IMPOTS EN 2010

Voici les nouveaux projets de loi en matière de finances pour 2010

LES EXONERATIONS SUPPRIMEES

Les indemnités de départ à la retraite volontaire (hors plan social) seront soumises à l’impôt sur le revenu (jusqu’alors exonérées dans la limite de 3050 €.

De plus, les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail devraient aussi être imposées.

LA TAXE CARBONE

La taxe carbone s’appliquera sur les produits énergétiques et sera calculée à partir d’un coût de 17€ par tonne de carbone (soit un supplément de 4,11 centimes par litre d’essence et de 4,52 centimes par litre de gazole).

La taxe carbone prélevée sur les ménages doit leur être restituée par un crédit d’impôt applicable dès l’imposition des revenus 2009.

Son montant est fixé à 46 € pour une personne seule, 92 € pour un couple (+10 € par personne à charge).

Il passe à 61 € et 122 € pour les personnes vivant en zone rurale.

LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE

La redevance audiovisuelle passera de 118 € en 2009 à 122 € en 2010.

Son montant est désormais indexé sur l’inflation.

L’exonération de la redevance audiovisuelle concernant les personnes âgées d’au moins 65 ans au 1er janvier 2004 (et non imposables) est prolongée d’un an.